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vendredi, 16 août 2019 11:47

Aéroports de Paris : RIP

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) a été prévu par la réforme constitutionnelle de 2008.

Le recueil des soutiens est réalisé pendant neuf mois par le Ministère de l’intérieur via le site referendum.interieur.gouv.fr. 

Actuellement, il est possible de déposer un soutien pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Date de clôture : 12/03/2020.

 

Source : Préfecture de la Charente-Maritime