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Le Conseil Municipal a adopté le budget principal 2017 composé des sections de fonctionnement et d’investissement.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

MARCHE DE SERVICES

CONCEPTION ET IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PUILBOREAU

Nom et adresse de l'organisme public :
Commune de Puilboreau - 29 rue de la République – B.P. 10113 -
17285 PUILBOREAU Cedex
Tél : 05 46 68 01 88 - Fax : 05 46 67 98 22 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Site internet : www.mairie-puilboreau.fr


Objet du marché :


La présente consultation a pour objet la conception graphique, la mise en page et l’impression du bulletin d’information municipale de la Ville de PUILBOREAU.
Nomenclature C.P.V. : 78000000-7
Durée du marché : 1 an reconductible expressément 2 fois maximum
L’allotissement est le suivant :
- Lot n°1 : Conception graphique de la maquette du bulletin municipal et mise en page pour chacun des six numéros prévus par an
- Lot n°2 : Impression du bulletin municipal pour chacun des six numéros prévus par an
Un candidat peut déposer une offre sur un ou plusieurs lots.

Type de procédure :
Marché de services passé par voie de procédure adaptée (article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gracieusement aux candidats en faisant la demande :
- par téléchargement sur le profil d’acheteur de la collectivité :
https://www.marches-securises.fr
- par courriel adressé à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier adressé à la Commune de Puilboreau 29 rue de la République – BP
10113 - 17285 PUILBOREAU Cedex
Critères de jugement des offres :
- Lot 1 : Conception graphique
* Qualité de la réalisation pour 50 % (respect du logo et des couleurs de la commune pour 20 %, créativité et harmonie de la trame graphique pour 20 % et respect du plan imposé pour 10 %)
* Prix : 25 %
* Délai de la présentation de la maquette : 25 %
- Lot 2 : Impression du bulletin municipal
* Prix pour 40 %
* Valeur technique pour 35 % (finition pour 20 %, qualité écologique de l’offre pour 15
%)
* Délai d’impression pour 25%

Date limite de réception des offres : Lundi 18 septembre 2017 à 17h30
Délai de validité des offres : 90 jours
Renseignements complémentaires : Camille LESENEY Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Date d'envoi à la publication : 27 juin 2017
Le 27 juin 2017
Le Maire, Alain DRAPEAU