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icone budgetL'approbation des budgets primitifs 2018 a été voté au conseil municipal du 2 mars 2018.

Vous trouverez ci-dessous la présentation brève et synthétique du Budget prévisisonnel 2018 ainsi que la totalité du BP 2018 :

>>> Présentation synthétique du BP 2018

>>> Le BP 2018

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

>>> Consultation

>>> Acte d'engagement

Règlement de la consultation


Objet du marché : Acquisition d’une tondeuse autoportée

Maître d’ouvrage : Commune de PUILBOREAU 29 rue de la République –
BP 10113 - 17285 PUILBOREAU Cedex

Date limite de réception des offres : Vendredi 11 Mai 2018 à 17h30

Article 1/- Objet du marché

Le présent marché de fourniture concerne l'acquisition d’une tondeuse autoportée.


Article 2/- Organisation de la consultation

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue aux articles 26.II.2 et 28 du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation sera remis gracieusement aux candidats en faisant la demande :

- par téléchargement sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr
- par courrier adressé à la Commune de Puilboreau 29 rue de la République – BP 10113 - 17285 PUILBOREAU Cedex
- par télécopie adressée au 05 46 67 98 22
- par courriel adressé à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier de consultation comprend :

A/- Le présent règlement de consultation
B/- Le cahier des charges technique
C/- L’acte d’engagement

Par ailleurs, les parties déclarent s’en référer aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, non joint, mais réputé connu et accepté par les parties.

Article 3/- Présentation des candidatures et des offres

Les offres seront remises contre récépissé ou adressées à la Mairie de Puilboreau, sous pli cacheté (enveloppe unique) portant la mention «Acquisition d’une tondeuse autoportée».

Les offres comprendront obligatoirement :
- les attestations et documents prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et notamment des références d’études similaires.
- Le cahier des charges technique et le règlement de consultation dûment signés
- L’acte d’engagement dûment complété et signé
- un devis détaillé

Article 4/- Analyse des candidatures, jugement des offres et attribution du marché

Après l’examen des candidatures, le maître d’ouvrage étudiera les offres selon les critères suivants :

- valeur technique de l'offre : conformité aux caractéristiques techniques demandés = 50%
- prix = 50%
Le maître de l’ouvrage pourra ensuite éventuellement négocier avec les candidats ayant remis une offre économiquement avantageuse. A l’issue de cette négociation, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre la mieux disante.

Article 5/- Conditions d’envoi et de remise des plis

Les plis seront reçus à la Mairie de Puilboreau 29 rue de la République – BP 10113 - 17285 PUILBOREAU Cedex, par voie postale en recommandé avec A.R. ou par dépôt à l’accueil contre récépissé, avant le Vendredi 11 Mai 2018 à 17 h 30.

L’enveloppe portera la mention «Acquisition d’une tondeuse autoportée – Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ».

Article 6/- Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou prendre contact auprès de Monsieur Romain BARRE Tel. : 06 24 92 18 63 ou Monsieur Fabien SAVINEAU
Tel : 06 76 48 61 52