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Le Conseil Municipal a adopté le budget principal 2017 composé des sections de fonctionnement et d’investissement.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

 

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice
  • est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

>>> Consulter la synthèse du compte administratif

>>> Consulter le compte administratif intégral
>>> Consulter le compte administratif du logement social
>>> Consulter le compte administratif du lotissement des charmes
>>> Consulter le compte adminsitratif du lotissement le Vallon
>>> Consulter le compte administratif du lotissement les violettes

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

Organisme acheteur : Commune de Puilboreau 29 rue de la République B.P. 10113 17285 PUILBOREAU Cedex Tél : 05 46 68 01 88 Fax : 05 46 67 98 22 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet : La présente procédure adaptée concerne les travaux d’étanchéité de la salle de tennis.

Lieu d’exécution : Puilboreau

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 45,47 à 50 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Type de procédure : Procédure adaptée (Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)

Sélection des candidatures : Elle sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Jugement des offres : Valeur technique pour 50%, le prix pour 40%, planning et délai de réalisation pour 10%

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite de réception des offres : Mardi 13 juin 2017 à 17h30

Modalités d’obtention du dossier : Le dossier peut être téléchargé sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securisés.fr

Renseignements complémentaires : Pour les renseignements et visite obligatoire du site
MAIRIE DE PUILBOREAU
29 rue de la Répuplique
BP 10113
17285 PUILBOREAU
M. Arnaud NEVERS Téléphone : 06 12 58 82 36
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date d’envoi à la publication : 18 mai 2017

Nom et adresse de l'organisme public :
Commune de Puilboreau - 29 rue de la République – B.P. 10113 17285 PUILBOREAU Cedex
Tél : 05 46 68 01 88 Fax : 05 46 67 98 22 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet du marché :
Desserte scolaire par autocar des écoles maternelle et élémentaire de Puilboreau. Code C.P.V. : 60000000-8. Marché passé par voie de procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Lieu d’exécution : Le territoire communal de la Ville de Puilboreau
Durée du marché : L’année scolaire 2017/2018
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Par téléchargement sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Justifications à produire et critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation
Critères de jugement des offres : Voir règlement de consultation
Date limite de réception des offres : Lundi 19 juin 2017 à 17h30

Délai de validité des offres : 90 jours

Renseignements complémentaires : Auprès de Pascal RAUTUREAU, Directeur Général des Services Tél : 05 46 68 01 88

Date d'envoi à la publication : 18 mai 2017

Organisme acheteur : Commune de Puilboreau 29 rue de la République B.P. 10113 17285 PUILBOREAU Cedex Tél : 05 46 68 01 88 Fax : 05 46 67 98 22 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet : La présente procédure adaptée concerne les travaux d’aménagement du Cœur de Ville
Les travaux sont dévolus en deux lots :
- Lot 1 : V.R.D.
- Lot 2 : Espaces verts

Lieu d’exécution : Puilboreau

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 45,47 à 50 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Type de procédure : Procédure adaptée (Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)

Sélection des candidatures : Elle sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Jugement des offres : Valeur technique pour 50%, le prix pour 40%, l’engagement et l’éventuelle optimisation des délais pour 10%

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite de réception des offres : Vendredi 16 juin 2017 à 17h30

Modalités d’obtention du dossier : Le dossier peut être téléchargé sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securisés.fr ou obtenu contre paiement auprès de Modern’Repro 37 Rue Saint Louis 171000 La Rochelle Tél : 05 46 41 50 63

Renseignements complémentaires : Pour les renseignements d’ordre administratif
MAIRIE DE PUILBOREAU
29 rue de la Répuplique
BP 10113
17285 PUILBOREAU
Téléphone : 05 46 68 01 88
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


8.2 - Pour les renseignements d’ordre technique
Lot 1 :
ARTELIA
Contact : Valérie MARTIN
8 avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél : 02 28 09 18 00
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lot 2 :
FORMA 6
Contact : Gregory BURROWS
17 rue La Noue Bras de Fer
BP 40137
44201 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 29 47 25
Fax : 02 40 29 40 50
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Date d’envoi à la publication : 17 mai 2017

 

Organisme acheteur : Commune de Puilboreau 29 rue de la République B.P. 10113 17285 PUILBOREAU Cedex Tél : 05 46 68 01 88 Fax : 05 46 67 98 22 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet : La présente procédure adaptée concerne les études de programmation pour l’aménagement de la réserve foncière « Les Violettes ».
Classification C.P.V. : 71242000-6

Lieu d’exécution : Puilboreau

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 45,47 à 50 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Présentation des candidatures : La qualité des candidatures sera appréciée au regard de la lettre de motivation et du dossier moyens, références et compétences.

A l’issue de cette phase, le maître d’ouvrage retiendra trois candidats au plus, admis à participer à la seconde phase.
Un dossier de consultation sera alors remis à ces trois candidats afin de leur permettre de concevoir et de déposer leur offre.

Dans la seconde phase, les offres seront ensuite appréciées comme suit :
- Valeur technique au vu du mémoire : 60% (Compréhension de la problématique, pertinence de la méthodologie proposée, délais des études, approche environnementale, ….)
- Montant de l’offre : 40%.

Type de procédure : Procédure adaptée (Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des candidatures

Date limite de réception des candidatures : Lundi 12 juin 2017 à 17h30

Modalités d’obtention du dossier : Le dossier peut être téléchargé sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securisés.fr

Renseignements complémentaires : Auprès du Directeur Général des Services

Date d’envoi à la publication : 15 mai 2017