Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), ancien P.O.S., porte sur la totalité d'une commune. Il définit à partir d'un diagnostic un projet d'aménagement et de développement durable de la commune. Le rapport de présentation s'appuie sur les prévisions économiques et démographiques et étudie les divers points de la commune.
Le plan actuel, consultable en Mairie, est applicable depuis le 31 janvier 2003. Il prévoit l'évolution de Puilboreau d'ici à 2015 et se trouve actuellement en cours de révision.
Le règlement définit 4 zones : - Zone Urbanisée - Zone à Urbaniser
- Zone Agricole - Zone Naturelle
Plan du PLU
CARACTÈRE DE LA ZONE UB : zone urbaine de caractère traditionnel
1. La zone UB caractérise les tissus urbains anciens de la commune situés dans le centre et dans le hameau de La Motte, dont les espaces construits sont relativement homogènes. Cette homogénéité est définie en partie par des constructions disposées généralement en ordre continu en bordure des voies. Leur aspect extérieur, ainsi que leur volume, sont sensiblement identiques.
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel la préservation du caractère ancien de ces espaces et le renforcement du rôle de centre polarisateur du bourg.
CARACTÈRE DE LA ZONE UD : zone urbaine à dominante d’immeubles collectifs
1. La zone UD caractérise des immeubles collectifs de hauteur moyenne.
2. Cette zone est constituée de 2 secteurs : - Le secteur UDa : correspond à l'implantation d'immeubles à vocation essentiellement d'habitations ou de services
- Le secteur UDh : correspond à l'implantation d'équipements
hospitaliers, sanitaires et sociaux
3. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectifs essentiels :
- en secteur UDa : la constitution d'espaces bâtis denses, marqués par des immeubles de hauteur modeste
- en secteur UDh : de renforcer l'unité et de permettre l'évolution d'équipements hospitaliers, sanitaires et sociaux.
CARACTÈRE DE LA ZONE UE : zone urbaine à dominante d’habitat pavillonnaire
1. La zone UE caractérise le tissu urbain périphérique pavillonnaire.
2. Cette zone est constituée de 2 secteurs :
- Le secteur UEa : se caractérise essentiellement par des constructions de faible hauteur implantées spontanément ou organisées sous forme de lotissements ou de groupements d'habitations.
- Le secteur UEb : correspond à l'implantation d'un habitat plus diffus, dont on souhaite limiter l'extension.
3. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont comme objectifs essentiels :
- en secteur UEa : de favoriser la demande d'habitat principalement individuel tout en organisant une mixité des extensions urbaines ainsi que l'insertion des équipements publics ou d'intérêt général nécessaires au développement économique et social de la commune.
- en secteur UEb : de permettre l'évolution de formes hétérogènes d'habitat, tout en limitant l'urbanisation pour des raisons d'économie et d'organisation rationnelle de l'espace.
CARACTÈRE DE LA ZONE UL : zone destinée à un développement urbain mixte
1. Cette zone est constituée de deux secteurs :
- Le secteur ULe comprend des espaces destinés à recevoir des constructions, installations ou aménagements en infrastructure ou superstructure, nécessaires à des services publics, éventuellement à caractère technique, pouvant présenter des risques ou des nuisances ou nécessitant des protections. (Station de pompage, valorisation de déchets, traitement des eaux, organes de transmission,…..)
- Le secteur ULs comprend des espaces destinés à recevoir des constructions, installations ou aménagements d'équipements sportifs, d'accueil, d'hébergement et de loisirs d'intérêt général (terrain de plein air, gymnase...)
2. Les dispositions réglementaires établies dans ces secteurs ont pour objectif essentiel de permettre le bon déroulement d'activités sportives, d'accueil, d'hébergement ou de loisirs, et l'installation d'équipements techniques dont la localisation est précisément définie en raison de risques de nuisances ou de l'occupation particulière de ces lieux.
CARACTÈRE DE LA ZONE UXb : zone destinée aux activités de commerce, services ou artisanat
1. La zone UXb correspond à des espaces qui sont affectés à des activités artisanales, tertiaires et commerciales.
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel d'offrir des espaces correspondant à l'exploitation rationnelle de chaque activité.
CARACTÈRE DE LA ZONE AUD : zone à urbaniser destinée à un développement urbain mixte
1. La zone AUD caractérise des espaces sur lesquels l'implantation d'immeubles collectifs de hauteur moyenne est possible.
2. La zone AUDh est principalement destinée à recevoir l'implantation d'équipements hospitaliers, sanitaires et sociaux.
3. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel de renforcer l'unité et de permettre le développement d'équipements hospitaliers, sanitaires et sociaux.
CARACTÈRE DE LA ZONE AUE : zone à urbaniser destinée à un développement urbain mixte
1. La zone AUE caractérise des espaces sur lesquels la création d'un tissu urbain périphérique pavillonnaire est possible.
2. Cette zone est constituée de 3 secteurs :
- Le secteur AUEa : est destiné à recevoir essentiellement des constructions de faible hauteur implantées et organisées sous forme de lotissements ou de groupements d'habitations.
- Le secteur AUEb : correspond l'implantation d'un habitat plus diffus et de gabarit plus important.
- Le secteur AUEc : est destiné à recevoir essentiellement des constructions de faible hauteur implantées et organisées sous forme de lotissements ou de groupements d'habitations. Les franges de l'urbanisation seront traitées de manière à ce qu'elles constituent des lieux de transition avec les espaces agricoles ou naturels voisins.
3. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel de favoriser la demande d'habitat principalement individuel tout en organisant une mixité des extensions urbaines ainsi que l'insertion des équipements publics ou d'intérêt général nécessaires au développement économique et social de la commune.
CARACTÈRE DE LA ZONE AUL : zone à urbaniser à moyen ou long terme
1. La zone AUL comprend des espaces actuellement non équipés et destinés à recevoir des constructions, installations ou aménagements d'équipements sportifs, d'accueil, d'hébergement et de loisirs d'intérêt général (terrain de plein air, gymnase...).
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel de dégager et réserver les espaces nécessaires à l'installation d'activités sportives, d'accueil, d'hébergement ou de loisirs, dont la localisation doit être précisément définie en raison de risques de nuisances ou de l'occupation particulière de ces lieux.
CARACTÈRE DE LA ZONE AUXb : zone à urbaniser destinée aux activités de commerce, services, artisanat
1. La zone AUXb correspond à des espaces sur lesquels l'installation d'activités artisanales, tertiaires et commerciales est possible.
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel d'offrir des espaces correspondant à l'exploitation rationnelle de chaque activité.
CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU : zone à urbaniser à moyen ou long terme
1. La zone 1AU comprend des espaces naturels actuellement non équipés et destinés à constituer des réserves foncières pour l'extension de l'urbanisation à moyen et long terme. Les modes nouveaux d'occupation ou d'utilisation du sol ne sont pas autorisés.
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel de figurer la politique communale à moyen terme en matière d'occupation du sol.
3. La zone 1AU est une réserve foncière dont les modes d'occupation et d'utilisation du sol seront définis ultérieurement, lors d'une révision du plan local d'urbanisme.
CARACTÈRE DE LA ZONE A : zone agricole
1. La zone A est un espace naturel réservé à l'agriculture et à l'élevage. L'urbanisation existe essentiellement sous la forme de bâtiments d'exploitation agricole.
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel de protéger et permettre la conservation des fonctions agricoles et des espaces afin d'assurer leur exploitation dans les meilleures conditions.
CARACTÈRE DE LA ZONE N : zone naturelle
1. L'urbanisation est limitée, soit en raison de la qualité du paysage (rivage, canaux, boisements, etc.), soit pour des raisons de nuisances (industries, axes de communications importants, etc.), soit enfin à cause des risques possibles (inondations, affaissements de falaises côtières, etc...).
2. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ont pour objectif essentiel de protéger et de conserver les espaces naturels.