Présentation Réunion Publique PADD

Le PADD, document "charnière" du PLU, expose le projet urbain et le projet de territoire pour les années à venir. Les grands principes de développement durable, applicables à la commune et retenus par les élus, y sont déclinés.

«Le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune» (Article R.123-3 du code de l’urbanisme).

Sa fonction exclusive est de présenter le projet communal. C’est avant tout un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil Municipal. Le PADD n’est pas opposable aux tiers.

Le PADD tient une place capitale dans le P.L.U. :

- la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques est une garantie de qualité,

- le débat en Conseil Municipal sur ce projet communal est une garantie de démocratie,

- il est la « clé de voûte » du P.L.U. ; les parties du P.L.U. qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui,

- il fixe la limite entre les procédures de modification et de révision. »

(Commentaires du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire - source : fascicule Loi Urbanisme et Habitat, volet urbanisme, "service après vote").

En d’autres termes le PADD et ses grands principes d’urbanisme et d’aménagement ne sont pas directement opposables aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement. Ces grands principes sont traduits dans les pièces réglementaires du dossier (orientations d’aménagement et règlement) qui, elles, sont opposables au tiers.

La notion de développement durable se définit comme un développement fondé sur la solidarité avec les générations futures que l’on peut résumer par la formulation : « satisfaire à ses propres besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Le champ d’application du développement durable est large. Il s’applique à tous les domaines : cadre de vie, environnement, économie, déplacements, équipements, … et nécessite une vision cohérente et transversale. Il suppose de réfléchir à court et long termes.

Le développement durable s’appuie sur trois piliers :

- une dimension économique à travers la recherche d’un objectif de croissance et d’efficacité économique en intégrant le souci de réduction des inégalités,

- une dimension sociale en recherchant l’amélioration du bien être humain, ce dernier étant déterminé aussi bien par des caractéristiques personnelles (éducation, santé, …) que collectives (cohésion sociale, services et équipements, …),

- une dimension environnementale pour contribuer à préserver, améliorer et valoriser l’environnement, et préserver les ressources à long terme.

Ces trois piliers peuvent se résumer par la formule des 3 E : Economie, Equité, Environnement.

Le PADD de Puilboreau prend en compte le développement à long terme en définissant *10 orientations stratégiques* qui s’articulent avec les objectifs présentés au Titre B du Rapport de Présentation :

- 1. Un territoire d’équilibres

- 2. Des espaces naturels et agricoles à préserver

- 3. Valoriser et aménager les paysages périurbains

- 4. Un cadre de vie de qualité

- 5. Maîtriser le développement de l’habitat dans un objectif de mixité et d’urbanisme durable

- 6. Poursuivre la dynamique d’équipements

- 7. Requalifier le parc d’activités commerciales de Beaulieu

- 8. Soutenir la vie économique et l’inscrire dans l’agglomération

- 9. Un nouveau schéma de circulation en accord avec l’agglomération qui donne priorité aux modes de déplacements doux

structuré autour d’une trame viaire hiérarchisée

- 10. Optimiser les ressources naturelles et prévenir les risques