Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme : Jean-François VATRÉ
Responsable Service Urbanisme : Catherine AMARAL
Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Fermé le samedi matin.
Tél : 05.46.68.01.88 sur rendez-vous - Fax : 05.46.67.98.22

Forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forages) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er Janvier 2009 fait l'objet d'une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.  

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration au format pdf ci-dessous :

>> Formulaire

Adresse : Mairie - 29 rue de la République - BP 113 - 17285 PUILBOREAU Cedex

Procédures d'urbanisme

Depuis le 1^er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est en vigueur. Cette réforme fait suite à une ordonnance publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2005. Tous les imprimés relatifs aux demandes d’urbanisme peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles par téléchargement sur le site www.equipement.gouv.fr :
Formulaires et notices explicatives : 
-  de demandes de permis : permis de construire, permis d'aménager, permis de construire modificatif, permis de lotir, 
- de déclarations préalable : déclaration de clôture, déclaration d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux, autorisation de stationnement isolé de caravanes, autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres.
Formulaires et notices explicatives de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (zones d’intervention foncière), demande de certificat d’urbanisme, de renseignement d’urbanisme.

Attention : Les dossiers de demande de permis de construire, d'aménager, certificat d’urbanisme, doivent être déposés en 4 exemplaires. Les dossiers de déclaration préalable doivent être déposés en 3 exemplaires. Service instructeur des permis de construire, des permis d'aménager, des certificats d’urbanisme, demandes d’alignements :
Service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération - 25, quai Maubec - 17000 LA ROCHELLE
Adresse postale :
Service Urbanisme de l’Agglomération de LA ROCHELLE
BP 1095 - 17087 LA ROCHELLE Cédex 2
Accueil du public : 05.46.30.34.00 – fax : 05.46.30.34.09

Le Plan Cadastral

La Mairie ne pouvant vous délivrer de plan cadastral, vous avez deux possibilités de vous en procurer :

- vous rendre à la Cité Administrative Place des Cordeliers à La Rochelle au Service du Cadastre
- vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr afin d'éditer vous même votre plan

Le certificat d'urbanisme

Il indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors oeuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).

Il est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du Code de l'Urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Elle est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface Hors d'Oeuvre Brut (SHOB *) est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures.
 
* SHOB = somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.