Du SIVOM à la CdA

L’intercommunalité dans l’agglomération rochelaise date des années 1970. Au fil des changements de statuts et de l’élargissement du territoire par l’adhésion de nouvelles communes, la collectivité est passée de la solidarité intercommunale à celle due aux plus fragiles de ses résidents, les dernières compétences acquises relevant du domaine social.

Créé en 1964, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupait alors 9 communes : La Rochelle, Aytré, Périgny, Saint-Rogatien, Puilboreau, Lagord, Châtelaillon-Plage, Angoulins-sur-Mer et L’Houmeau. Elles se partageaient la gestion de certains services difficiles à concevoir à l’échelle d’une seule localité : les transports, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées et la production d’eau potable.

Une grande première en France puisque l’agglomération rochelaise a joué le rôle de pionnière, dans l’Hexagone, en expérimentant ce mode de relation intercommunale, impliquant la TPU, la Taxe Professionnelle Unique, soit la mise en un «pot commun » de cette taxe sur les entreprises au profit de projets et compétences intéressant toute l’agglomération. - Créée le 31 décembre 1992 avec les communes de l’ancien SIVOM, la Communauté de Villes (CdV) enregistrait un an plus tard l’adhésion de Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre, La Jarne, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer et Saint-Vivien. - En décembre 1997 : trois autres communes adhéraient, Esnandes, Marsilly et Ste-Soulle, portant à 18 leur nombre total.

En janvier 2000, la CdV se transformait en CdA, se conformant ainsi aux statuts sur l’intercommunalité inscrits dans la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Un passage en douceur puisqu’il n’entraînait pas de grande perturbation dans la représentativité des communes, le financement ou l’organisation du travail déjà expérimentés avec la CdV. Par contre, ce passage en Communauté d’Agglomération a permis d’étendre les compétences au domaine social en intégrant notamment la Politique de la Ville et l’Équilibre Social de l’Habitat.