Responsable du service : Delphine BARIBAUD 05 46 68 27 31

Elle doit être effectuée dans un délai maximum de 3 jours suivant la naissance (hors jour de l'accouchement).

Le père en premier lieu peut déclarer l’enfant, ou à défaut toute personne qui a assisté à l’accouchement, auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Livret de famille, pièce d’identité, certificat médical du médecin sont les pièces nécessaires à la déclaration de naissance. Au vu de ces pièces, l’acte de naissance est immédiatement rédigé. 

La reconnaissance ne concerne que les enfants, nés ou à naître, dont les parents ne sont pas mariés. La reconnaissance d’un enfant est le mode normal d’établissement de sa filiation. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de l’enfant s’établit de la façon suivante :

- La filiation maternelle est établie par la désignation du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant sans qu’elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance. Toutefois, une mère non mariée peut toujours reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père.

- Les pères non mariés doivent toujours reconnaître l’enfant avant ou après la naissance dans un délai de 3 jours maximum.

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement en présence du ou des parents par l’officier d’état civil sur présentation d’une pièce d’identité. Il sera remis aux parents la copie de cet acte de reconnaissance qu’il sera nécessaire de présenter lors de la déclaration de naissance.  

Depuis le 1^er janvier 2005, les parents peuvent choisir entre : le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans un ordre librement choisi.

Le choix du nom de famille s’effectue par une « déclaration conjointe de choix de nom » remise à l’Officier d’Etat Civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant. En l’absence de cette déclaration, l’enfant prend automatiquement, soit le nom du père quand il s’agit de parents mariés, soit le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu, soit le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère.

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