POLICE MUNICIPALE

Le service de la Police Municipale est composé de 2 agents :

Un chef de service - Responsable : Erick TERRONI
Un gardien : Erick BERNARD

Contacter la police municipale

Ligne directe : 05.46.68.27.22
Télécopie : 05.46.67.98.22
Accueil Mairie : 05.46.68.01.88
police@mairie-puilboreau.fr
En cas d’urgence, composer le 17

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au vendredi sauf fériés : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les samedis matins sauf fériés, juillet et août : de 8h30 à 12h. 

Moyens matériels

Deux véhicules sérigraphiés :

- 1 Renault Kangoo
- 1 motocyclette Suzuki 650 cm3

Le Maire d'une commune possède d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en terme de police municipale, entendu au sens de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme en particulier la responsabilité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

La Police Municipale désigne aussi la force de police placée sous son autorité directe.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Police Nationale, au service de la population.

 Domaine Judiciaire

Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

·         Constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, à différents Codes tels que le Code de la Route, le Code Pénal, le Code de l'Environnement, le Code de l'Urbanisme, le Code de la Voirie Routière, le Code de la Santé Publique, et tous les pouvoirs de Polices Spéciales sauf en matière d’assainissement car ce pouvoir a été transféré par délibération du conseil municipal au Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

·         Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue d'en découvrir les auteurs.

Domaine Administratif

Surveillance générale de la commune.

·          Enregistrer la déclaration des chiens dangereux : 
Circulaire Préfet du 22 Juin 2009 - Déclaration morsure - Déclaration chiens - Formation des maîtres - Permis de détention - Evaluation Comportementale

Chiens dangereux : un permis de détention au 1er Janvier 2010 
(information du ministère de l'intérieur)

Au 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) devront être titulaires d'un permis de détention.
Ce permis sera délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, (liste vétérinaires agréés), et une attestation d'aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.
Afin de vous informer plus complètement, vous pouvez consulter sur ce site :
- un numéro d'Infos Presse, bulletin du porte-parole du ministère de l'Intérieur;
- un dépliant de présentation, réalisé par les ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur
- une circulaire du 17 février 2010 présente, de manière détaillée, les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux

·          Nuisances et conflits de voisinage
·          Gestion des objets trouvés
·          Gestion des autorisations d’occupation du domaine public : Imprimé demande
·          Circulation et stationnements
·          Entrées et sorties aux abords du groupe scolaire
·          Etablissements recevant du Public
·          Publicité, enseignes et pré-enseignes
·          Gens du voyage
·          Déclaration de perte de documents administratifs (CNI, PC et Passeport)
.          Incinération des déchets verts pour les particuliers : note d'information - imprimé demande
·          Manifestations culturelles, sportives, associatives, et animations diverses sont une partie de leurs activités quotidiennes.

Actions de prévention :

·         Prévention routière en milieu scolaire
·         Opération "Tranquillité Vacances" (pour toute information composez le 05.46.68.27.22) Conseils

Coordination avec la Police Nationale

Une convention de coordination a été conclue le 24 décembre 2008, entre l’Etat représentée par M. MASSE Henri, Préfet de CHARENTE-MARITIME et Jack PROUST, Maire de la commune de PUILBOREAU. Cette convention détermine les compétences de chacun, les champs d’actions et les modalités selon lesquelles les interventions sont coordonnées avec les forces de sécurité de l’Etat.

Recrutement et formation

Les policiers municipaux, sont issus du concours administratif de la fonction publique territoriale. Ils effectuent une formation initiale de 12 mois au centre national de la fonction publique territoriale.

Les agents disposent d’une formation continue obligatoire, notamment en droit pénal et en police administrative ainsi que d’un suivi constant des nouvelles réglementatIons.

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