Etat civil

Le service état civil vous accueille, vous renseigne et vous accompagne dans vos démarches de la vie quotidienne : naissances, mariages, décès.

Certaines démarches nécessitent la production d’un acte d’état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès. Pour obtenir un acte d’état civil, il faut adresser une demande écrite à la Commune qui a établi l’acte, c’est-à-dire là où s’est produit l’évènement.  Toute demande doit être formulée par écrit et accompagnée de votre pièce d’identité et livret de famille, si possible. Les actes délivrés sont valables 3 mois pour toutes démarches administratives.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

  • Reconnaissance anticipée

Les parents peuvent reconnaître, ensemble ou séparément, de façon anticipée leur enfant à naître.

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Pour que la filiation de l’enfant soit établie officiellement, le père comme la mère peut reconnaître son enfant, par anticipation, en mairie.  La démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration au service Etat Civil.

  • Déclaration de naissance

En l’absence de reconnaissance anticipée, le père doit reconnaître l’enfant, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. La filiation maternelle est automatique, la mère n’a pas de démarche particulière à accomplir. Un livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant naturel (si les parents ne sont pas mariés).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

Le mariage est célébré dans la commune où au moins l’un des époux ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par la loi.

Le dossier de mariage est à retirer en mairie et les futurs époux doivent se présenter, une fois ensemble, à l’occasion d’une audition préalable.

Les mariages peuvent être célébrés du lundi au samedi. Le jour est choisi par les futurs époux et l’horaire est validé par la Commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, pour organiser leur vie commune.

Les déclarations, rectifications et dissolutions de PACS sont assurées uniquement en mairie par les officiers de l’état civil et non plus par les tribunaux d’instance.

Pour tout renseignement complémentaire ou prise de rendez-vous, contactez votre mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés.

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints. Le baptême civil n’étant prévu par aucun texte, il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains ou marraines par un lien contractuel. L’engagement pris de suppléer les parents est symbolique.

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance : mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc. Vous pouvez demander un duplicata, par exemple en cas de perte ou de vol.

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret de famille.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784

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