Autorisations d'urbanisme :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire (pour maison individuelle)
- Transfert d'un permis de construire
- Permis d'aménager et Permis de Construire
- Permis de construire ou d'aménager modificatif
Déroulement des travaux :
- Déclaration d'ouverture de chantier
Fin des travaux :
- Déclaration d'achèvement des travaux
Autre site : www.equipement.gouv.fr (informations concernant la réglementation thermique 2012 rubrique : vie durable, aménagement et construction…) Déclaration d'achèvement des travaux
Pour vous procurer un Plan Cadastral :
La Mairie ne peut légalement pas vous délivrer de plan cadastral, vous avez deux possibilités de vous en procurer :
- vous rendre à la Cité Administrative Place des Cordeliers à La Rochelle au Service du Cadastre
- vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr afin d'éditer vous-même votre plan.