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Autorisations d'urbanisme :

- Déclaration préalable de travaux

- Permis de construire (pour maison individuelle)

- Transfert d'un permis de construire

- Permis d'aménager et Permis de Construire

- Permis de construire ou d'aménager modificatif

- Permis de démolir

Déroulement des travaux :

- Déclaration d'ouverture de chantier

Fin des travaux :

- Déclaration d'achèvement des travaux

Autre site : www.equipement.gouv.fr (informations concernant la réglementation thermique 2012 rubrique : vie durable, aménagement et construction…) Déclaration d'achèvement des travaux

Pour vous procurer un Plan Cadastral :

La Mairie ne peut légalement pas vous délivrer de plan cadastral, vous avez deux possibilités de vous en procurer :

- vous rendre à la Cité Administrative Place des Cordeliers à La Rochelle au Service du Cadastre

- vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr afin d'éditer vous-même votre plan.